Observatoire

Le dispositif réglementaire encadrant l'accueil et la formation des créateurs par le réseau des CCI.

L'article 59 de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat dite " loi Royer " prévoit que les CCI doivent organiser des stages de courte durée d'initiation à la gestion à l'intention des professionnels demandant pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale.

Le décret d'application de cet article, du 2 mars 1995, précise le contenu pédagogique de ces stages et prévoit une intervention financière de l'Etat.

Ces stages comportent plusieurs modules, chacun étant adapté au degré de maturité du projet du futur créateur, soit :

Une demi-journée d'information ;
Un stage dont la durée, selon les textes, doit être compris entre 3 et 5 jours ;
Un conseil individualisé.

Le ministère de l'économie et des finances (Decas), conscient de l'importance de cette formation préalable pour prévenir les défaillances d'entreprise intervenait financièrement sur ces trois modules, avec un cofinancement européen du FSE.

Depuis le 1er janvier 2001, l'Etat a concentré son effort financier sur les stages dont la durée est désormais de cinq jours.

Ces stage bénéficient également d'un financement du Fonds Social Européen, dans le cadre de l'objectif de modernisation des politiques d'éducation, de formation et d'emploi, l'objectif 3. Cette action de formation est éligible à l'axe 4 qui favorise notamment l'adaptation des travailleurs et le développement de l'esprit d'entreprise.

En première partie, le document récapitule les résultats agrégés des trois modules, avec les données pour les années 1998 à 2001 ;

En seconde partie il retrace les résultats quantitatifs et qualitatifs du stage " Cinq jours pour entreprendre ".